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[compte rendu] Une histoire de la BnF séance n°4 : La loi sur le dépôt légal de 1925, cent ans plus tard

Organisée par le Comité d’histoire du ministère de la Culture et la Bibliothèque nationale de France, et coordonnée par Christophe Gauthier, Sébastien Gaudelus et Tiphaine Vacqué, la quatrième séance du séminaire « Une histoire de la Bibliothèque nationale de France » a été consacrée à un jalon essentiel de l’histoire de la BnF : la loi de mai 1925 sur le dépôt légal. Ce compte rendu a été réalisé par Lilian Besson, élève de l’École nationale des chartes.

Cette journée d’études s’est intéressée à la loi sur le dépôt légal du 19 mai 1925, à ses origines et à ses conséquences jusqu’à aujourd’hui. Inscrite dans une démarche historique à l’heure du centenaire de ce texte, la journée a également été marquée par les interventions de nombreux conservateurs et professionnels des bibliothèques, qui ont mis cette loi et ses problématiques en perspective avec les enjeux actuels du dépôt légal.

L’obligation de déposer dans la Librairie du Roi toutes les œuvres « dignes d’estre vues qui ont été ou qui seront faites, compilées, amplifiées, corrigées de notre tems » voit le jour par l’édit de Montpellier de 1537 et connaît de multiples évolutions. La Bibliothèque nationale de France, héritière de la Bibliothèque royale, est intrinsèquement liée au principe même de ce dépôt, puisqu’elle en est le principal récipiendaire. La loi du 19 mai 1925 constitue un jalon important de son histoire, notamment parce qu’elle instaure le principe du double dépôt (éditeur et imprimeur), mais aussi parce qu’elle prend en compte de nouveaux supports : la photographie, les films et les enregistrements sonores sont désormais concernés par l’obligation de dépôt.

Les différentes interventions ont abordé successivement la genèse de la loi, son contenu et ses innovations, ainsi que ses effets sur l’organisation du dépôt légal et sur les collections de la Bibliothèque nationale.

Les origines de la loi de 1925

Bien que la journée ne visât pas à retracer l’histoire complète du dépôt légal, plusieurs interventions sont revenues sur les circonstances qui ont conduit à l’adoption de la loi de 1925.

La loi précédente, celle du 29 juillet 1881, avait marqué une étape importante en mettant le dépôt légal au service de la culture, et non plus uniquement de la police. Elle élargissait considérablement le champ des documents concernés, puisqu’elle visait l’ensemble des imprimés destinés à être publiés : livres, affiches, estampes, partitions ou encore cartes. Deux exemplaires étaient alors exigés.

Malgré cette innovation, le dispositif apparaît rapidement insuffisant. La Première Guerre mondiale ravive les critiques : le dépôt légal retrouve un rôle policier, tandis que l’essor de nouvelles techniques – photographie, cinéma ou enregistrement sonore – laisse entrevoir la nécessité d’élargir son périmètre. Par ailleurs, un nombre croissant d’ouvrages est imprimé à l’étranger puis diffusé en France sans être soumis à l’obligation de dépôt.

Dans ce contexte, plusieurs projets de loi envisagent au début des années 1910 de faire du dépôt légal une condition préalable à la perception des droits d’auteur, proposition vivement contestée par les gens de lettres. Ceux-ci s’associent alors à Eugène Morel (1869-1934) pour élaborer un contre-projet. Écrivain, avocat et bibliothécaire à la Bibliothèque nationale depuis 1892, Morel joue un rôle central dans l’élaboration d’une réforme globale du dépôt légal. Il parvient notamment à réunir les différentes professions concernées – auteurs, imprimeurs, bibliothécaires – autour d’une réflexion commune, amorcée lors du Congrès national du livre de 1917.

Dans un article publié la même année dans la Revue des Deux-Mondes, il expose les insuffisances de la loi de 1881 et défend l’idée d’un dépôt légal reposant principalement sur l’éditeur. Il conçoit également ce dispositif comme le fondement d’une véritable Bibliographie nationale.

La genèse de la loi de 1925 s’inscrit ainsi dans un processus relativement long. Un premier projet est déposé le 28 décembre 1921 ; la loi est adoptée le 12 avril 1924 et promulguée le 19 mai 1925. Entre-temps, la Régie du dépôt légal est créée le 20 février 1924 afin de réorganiser les services. Dès décembre 1924, tout le dépôt légal est transféré à la Bibliothèque nationale.

L’extension du dépôt légal à de nouveaux supports

Plusieurs communications ont également rappelé que certains documents intégrés officiellement dans le champ du dépôt légal en 1925 étaient en réalité déjà présents dans les collections de la Bibliothèque nationale.

Ainsi, la première photographie conservée au département des Estampes est déposée dès 1851 par le photographe lillois Louis Désiré Blanquart-Evrard. Entre 1851 et 1914, plus de 200 000 tirages photographiques entrent à Richelieu, souvent à l’initiative de conservateurs ou dans le cadre de dépôts volontaires. L’absence de la photographie dans la loi de 1881 avait d’ailleurs suscité plusieurs protestations.

Des réflexions comparables existent pour le cinéma. Dès 1898, un premier projet vise à créer des archives filmiques. D’autres propositions suivent en 1906 et 1911, envisageant de rattacher ces collections au Musée de la Parole et du Geste. Une cinémathèque est finalement créée en 1926 au sein de la Bibliothèque historique de la Ville de Paris, mais son objectif est alors pédagogique et non patrimonial. À la Bibliothèque nationale, quelques films ont déjà été déposés avant 1925, mais il s’agit surtout de scénarios écrits, du fait du caractère inflammable des films nitrate.

Les innovations de la loi de 1925

La loi de 1925 introduit plusieurs évolutions importantes. Elle instaure d’abord le principe du double dépôt, qui incombe désormais à la fois à l’éditeur et à l’imprimeur. Cette mesure répond à une logique de contrôle, les deux déclarations pouvant être croisées, mais elle traduit également la reconnaissance du rôle central de l’éditeur dans la production culturelle. Toutefois, les ouvrages de luxe et les estampes artistiques échappent à ce dispositif.

Le texte élargit également le champ du dépôt légal : les photographies, les phonogrammes, les films ou encore les ouvrages imprimés à l’étranger mais diffusés en France sont désormais concernés. Sur le périmètre exact des imprimés, certaines ambiguïtés subsistent néanmoins, notamment concernant les imprimés administratifs, jusque-là largement soustraits au dépôt.

Ainsi que le souhaitaient les gens de lettres et à rebours des avancées législatives du début des années 1910, la loi distingue le dépôt et la propriété intellectuelle. Elle impose aussi que les exemplaires déposés soient complets et conformes aux exemplaires destinés à la diffusion, afin d’éviter les dépôts d’ouvrages inachevés ou de qualité médiocre.

Enfin, la loi prévoit une organisation administrative plus structurée : registres, déclarations de dépôt et récépissés deviennent systématiques. Le cachet de la Régie du dépôt légal remplace celui de la préfecture de la Seine. Les sanctions en cas d’absence de dépôt sont également modifiées : le délai de prescription passe de trois mois à trois ans, même si le montant de l’amende reste inchangé.

L’élaboration et l’application de la loi ne relèvent toutefois pas uniquement des milieux professionnels réunis autour d’Eugène Morel. L’administration joue également un rôle important dans l’élaboration et l’interprétation du texte, notamment à travers les décrets d’application et les circulaires adressées aux préfets.

La mise en œuvre du dépôt légal après 1925

La journée a également mis en évidence les difficultés rencontrées lors de la mise en place concrète du dépôt légal pour certains supports.

Si le dépôt des imprimés connaît rapidement un rebond, notamment dans un contexte d’essor de la production éditoriale et de la presse, l’intégration de nouveaux supports s’avère plus lente. La photographie, par exemple, reste longtemps marginale dans les collections de la Bibliothèque nationale. Ce n’est qu’à partir de la fin des années 1930 que les acquisitions se développent réellement, sous l’impulsion de conservateurs plus favorables à ce médium.

Le dépôt légal des phonogrammes, bien qu’inscrit dans la loi de 1925, ne devient effectif qu’en 1938 avec la création de la Phonothèque nationale. Les premiers disques y sont versés en janvier 1940.

Enfin, le dépôt légal du cinéma ne se met en place qu’une cinquantaine d’années après la loi de 1925 malgré différents textes législatifs, notamment en raison des contraintes techniques et financières liées à la conservation des pellicules. La création des Archives du CNC en 1969, puis les décrets de 1975 et 1977 sur les vidéogrammes et les films, permettent finalement d’organiser ce dispositif.

Les conséquences pour l’organisation de la Bibliothèque nationale

L’accroissement du flux de documents lié au dépôt légal a également des conséquences importantes sur l’organisation matérielle de la Bibliothèque nationale. Dès les années 1930, Julien Cain souligne les contraintes posées par les bâtiments existants.

Plusieurs phases de travaux sont alors engagées dans le quadrilatère Richelieu, tandis que l’annexe de Versailles est construite pour libérer de l’espace. Par la suite, de nouvelles évolutions accompagnent la transformation du dépôt légal : création de services spécifiques pour les périodiques, débuts de l’informatisation dans les années 1970, puis transfert du dépôt légal vers le site François-Mitterrand à la fin du XXe siècle. Plus récemment, le développement du dépôt légal numérique constitue une nouvelle étape de cette histoire. Parallèlement à ces évolutions, la place du dépôt légal dans l’organigramme de la BnF change.

Conclusion

Cette journée a permis d’aborder un pan de l’histoire de la Bibliothèque particulièrement peu étudié. Il n’existe en effet pas de véritable synthèse historique, ou même de travaux portant sur un aspect ou une période spécifique. Seules quelques monographies anciennes ont cherché à faire une histoire globale de ce phénomène, mais uniquement pour l’Ancien Régime, à l’image de celle de Robert Estivals (1961) et avant lui d’Henri Lemaître (1910). Quelques articles offrent quant à eux des points de vue intéressants mais succincts, à l’image de celui de Marie-Thérèse Dougnac (1960) ou, plus récemment, de Frédéric Saby (2013).

En abordant ce terrain quasi vierge, les différents intervenants se sont donc nécessairement confrontés à la question des sources mobilisables pour écrire l’histoire du dépôt légal. La documentation qui résulte des dispositions de la loi de 1925 (déclarations de dépôt et registres notamment) est abondante : pas moins de 475 m linéaires de bordereaux de déclaration sont conservés par la mission des archives de la BnF. Conservées par différents départements de la BnF, les archives des services en charge du dépôt légal sont également riches d’informations, même s’il convient de souligner le manque de continuité des fonds : les registres de dépôt sont ainsi conservés de 1925 à 1968 pour les imprimeurs, de 1925 à 1987 pour les éditeurs. Enfin, les archives de l’administration centrale (comme le fonds Mortreuil) ou les fonds relatifs aux bâtiments dans le Fonds de l’Agence des travaux de la BN ne sont pas à négliger.

L’enjeu de cette journée était donc de mieux faire connaître ce texte important en privilégiant des points de vue aussi multiples que variés afin d’encourager le développement d’une véritable recherche sur le dépôt légal qui intéresse pour l’instant peu les historiens.

Les interventions de cette journée ont par ailleurs permis de faire de nouvelles découvertes. Pour n’en citer qu’une, la mention de la photographie dans cette loi de 1925 était jusqu’alors inconnue dans l’histoire qu’on écrivait du département des Estampes.

Les discussions ont également montré combien les questions posées dans les années 1920 (collecte de nouveaux supports, conditions de conservation, organisation administrative du dépôt) trouvent aujourd’hui un écho dans les discussions liées au dépôt légal numérique. En ce sens, l’histoire du dépôt légal apparaît comme un observatoire privilégié des transformations des politiques de conservation du patrimoine documentaire.

Bibliographie

« Loi sur le dépôt légal », Journal officiel de la République française. Lois et décrets, 27 mai 1925, n° 123, p. 4934-4935. En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000866792, consulté le 18/02/2026.

Dougnac, Marie-Thérèse et Guilbaud, M., « Le dépôt légal : son sens et son évolution », Bulletin des bibliothèques de France (BBF), 1960, n° 8, p. 283-291. En ligne : https://bbf.enssib.fr/consulter/bbf-1960-08-0283-002, consulté le 15/01/2026.

Estivals, Robert, Le dépôt légal sous l’Ancien Régime : de 1537 à 1791, Paris, M. Rivière et Cie, 1961.

Lemaître, Henri, Histoire du dépôt légal, Paris, A. Picard et fils, 1910.

Saby, Frédéric, « Approche historique du dépôt légal en France », Sociétés & Représentations, 2013, n° 35/1, p. 15-26. En ligne : https://shs.cairn.info/revue-societes-et-representations-2013-1-page-15?lang=fr&tab=texte-integral, consulté le 15/01/2026.


Le texte seul est utilisable sous licence Creative Commons Attribution 4.0 International. Les autres éléments (illustrations, fichiers annexes importés) sont “Tous droits réservés”, sauf mention contraire.


OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
Lilian Besson (20 mars 2026). [compte rendu] Une histoire de la BnF séance n°4 : La loi sur le dépôt légal de 1925, cent ans plus tard. Carnet de recherche. Consulté le 11 mai 2026 à l’adresse https://doi.org/10.58079/15x72


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