Rapport à l’Empereur sur la Bibliothèque impériale 1857-58
Les rapports d’activité de la Bibliothèque nationale de France sont une des premières sources à consulter pour toute recherche sur l’histoire de la Bibliothèque même s’ils ont été produits de façon irrégulière, avec des objectifs, des destinataires et une périodicité qui a varié au fil des années.
Pour contribuer à l’histoire de l’établissement, les plus anciens d’entre eux sont transcrits dans ces pages, sans faire l’objet d’aucune note ou commentaire. Seules les coquilles sont signalées d’un [sic]. Les notes sont dans le document original.
Document : Rouland, Gustave (1856-1863), « Rapport à l’Empereur sur la Bibliothèque impériale », Bulletin de la Société de l’histoire de France, 1858, 2e série, t. 1 : années 1857-1858, p. 308-318. Disponible sur Internet, url : <https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k122099/f312.item>.
Auteur : A la date du rapport, le ministre de l’Instruction publique et des Cultes est Gustave Rouland (1856-1863). L’auteur initial du rapport d’activité devait être Joseph Naudet (1786-1878) nommé par l’ordonnance du 2 septembre 18471. Il annexe à son rapport un projet de décret prévu pour le 14 juillet 1858, date de la nomination de son successeur Jules-Antoine Taschereau (1801-1874), déjà administrateur général adjoint de la Bibliothèque impériale depuis le décret du 24 janvier 1852.)).
Rapport à l’Empereur sur la Bibliothèque impériale,
Par M. le ministre de l’instruction publique.
La Bibliothèque impériale, par le nombre et par l’importance des richesses qu’elle renferme, est au premier rang des bibliothèques de l’Europe. Les savants de tous les pays viennent y puiser sans cesse, et l’abondance de ses collections n’est pas l’un des moindres éléments de la supériorité de l’érudition française. Cependant son organisation actuelle est loin d’assurer au public studieux la possession complète de tous les avantages qu’il est en droit d’attendre d’un tel établissement ; de vives réclamations se sont formulées au nom de l’intérêt de la science et des lettres. Votre Majesté a voulu que satisfaction y fût don née. Par son ordre, j’ai réuni une commission2 chargée de se rendre un compte exact de la situation de la Bibliothèque, et de rechercher les améliorations de toute nature qui pourraient y être introduites.
La commission a été investie de tous les pouvoirs nécessaires à l’utile accomplissement de sa tâche. Installée au sein de la Bibliothèque, elle a pénétré dans les moindres détails du service ; elle a interrogé tous les systèmes, recueilli tous les avis et tous les vœux. Je me hâte de la remercier ici de son excellent concours. Dans le rapport que j’ai l’honneur de mettre sous les yeux de Votre Majesté, M. Mérimée a exposé le résultat des délibérations de la commission. Elles étaient dignes d’un aussi éminent interprète. Parmi les questions de toute nature examinées dans ce rapport avec autant de talent que de fermeté, un certain nombre doivent être réservées pour faire l’objet d’un règlement intérieur. Je demande donc à Votre Majesté la permission d’appeler exclusivement son attention sur celles qui appartiennent au décret ci- joint, où sont posées les bases de l’organisation nouvelle.
Le premier point à déterminer est le mode de direction auquel la Bibliothèque doit être subordonnée à l’avenir.
La Bibliothèque impériale a conservé jusqu’ici la trace de la constitution primitive inventée par la Convention le 25 vendémiaire an IV. Nulle part ne réside la responsabilité de sa direction, de ses progrès ; autant de chefs que de services divers agissent en dehors de tout contrôle sérieux, et un administrateur sans pouvoir ne connaît guère les résolutions du conservatoire que pour les exécuter. Il est bien démontré aujourd’hui, et la Bibliothèque n’en est pas le seul exemple, que tout organisation de ce genre est moins destinée à garantir les établissements qu’elle continue de régir qu’à défendre des habitudes ou des priviléges [sic] peu compatibles avec l’intérêt général. Tous les gouvernements qui se sont succédé l’ont reconnu tour à tour, et si leur volonté de remédier aux abus a échoué, c’est qu’elle a été moins énergique que les résistances personnelles qu’elle a rencontrées.
Dans son rapport, la commission a trop nettement caractérisé les dangers de cette situation pour que j’aie besoin d’insister davantage. Je proposerai donc à Votre Majesté que l’administration de la Bibliothèque impériale soit remise à un directeur, chef unique et responsable, revêtu d’une autorité réelle, exerçant une surveillance efficace sur tous les services, non plus entravé par des pouvoirs rivaux, mais éclairé, soutenu par l’expérience et le zèle de tous ses collaborateurs. Soumis une impulsion commune, les départements de la Bibliothèque ne continueraient pas moins de profiter, chacun, des connaissances spéciales du conservateur qui en serait chargé.
Mais, Sire, avant d’appeler l’attention de Votre Majesté sur la constitution de ces départements, il importe de dissiper les incertitudes que le rapport de la commission a fait naître sur l’opportunité de consacrer, dans la présente organisation, le maintien de toutes les collections actuellement réunies dans la Bibliothèque impériale. Il ne m’a pas été possible de partager l’avis exprimé à ce sujet par la majorité demandant la translation du département des estampes au Musée du Louvre.
En effet, le Musée rassemble et offre à l’étude de l’art les chefs-d’œuvre que les maîtres ont produits. Le cabinet des estampes a des limites bien différentes. Il suffit, pour en juger, de se faire une idée exacte de la nature des collections qu’il renferme. Parmi toutes les pièces qu’il possède, celles qui mériteraient d’être exposées ne sont pas, à beaucoup près, dans la proportion d’un centième. Vignettes, affiches, prospectus, complaintes, caricatures, grotesques, lithographies, photographies, stéréoscopies y abondent. A côté des travaux restreints qui ont une valeur artistique, le dépôt légal introduit chaque jour dans ce département deux exemplaires des mille productions que le dessin met au service de tous les genres de publicité. Si l’on songe que ces collections remontent à de longues années, que tous les souvenirs populaires y occupent une large place, voudra-t-on comparer les secours que peut leur emprunter l’artiste et ceux qu’elles fournissent à l’historien des événements et des mœurs ?
Une enquête consciencieuse a été prolongée pendant huit semaines au département des estampes. La moyenne des communications est de 150 par jour. Sur ce nombre, 70 portent sur des recueils ou des pièces d’un intérêt étranger à l’art ; les autres ont, en grande partie, pour objet la collection tous des portraits, qui sont loin d’être des chefs-d’œuvre, et que, le plus souvent, on ne consulte que dans le but de connaître les noms ou la date de naissance d’un personnage n’ayant d’article dans aucune biographie, ou bien encore pour étudier une physionomie et vérifier un costume.
Comment donc se déciderait-on à éloigner le cabinet des estampes du centre ordinaire des travaux de ceux mêmes qui ont le plus fréquemment besoin d’y recourir ? Une grave considération prédomine d’ailleurs ; elle suppléera, Sire, aux autres objections qu’il serait facile de multiplier ici. La pensée qui a présidé, dès longtemps, au laborieux développement des collections rassemblées dans le palais Mazarin ne doit pas être méconnue. On a voulu qu’au sein de la Bibliothèque consacrée à la France par ses souverains, tout concourût à l’étude et à la sûreté des recherches. Pour les éclairer, pour les inspirer, imprimés, manuscrits, estampes, cartes, médailles ont à la fois rapproché leurs témoignages. Le faisceau ne saurait en être rompu sans porter atteinte à une institution dont il importe de ne pas altérer l’incomparable renommée.
La commission a aussi demandé, Sire, que le cabinet généalogique fût envoyé aux archives de l’Empire. Il y a lieu de remarquer d’abord que le cabinet généalogique, qui appartient au département des manuscrits, compte un grand nombre de pièces provenant de différents fonds dont ce département se compose. Ces emprunts ont pu être faits, sans inconvénient, au profit de la collection généalogique, à la condition de la maintenir étroitement liée aux manuscrits de la Bibliothèque impériale. Mais transporter cette collection aux archives, ce serait décompléter absolument des fonds qui perdraient ainsi presque toute leur valeur.
J’ajoute que les archives de l’Empire, dont les attributions sont limitées à la conservation des pièces officielles constatant des faits politiques et des droits ou privilèges administratifs, ne paraissent avoir aucun titre pour prétendre à la possession du cabinet généalogique, qui est bien plus souvent consulté, on doit s’en applaudir, dans l’intérêt de la science historique que dans celui de préoccupations toutes personnelles.
Mais, en n’estimant pas qu’il soit à propos d’opérer les déplacements dont il s’agit, je suis éloigné de croire que, dans l’immensité des collections de la Bibliothèque impériale, un certain nombre d’objets ne puissent pas être revendiqués, à bon droit, par des établissements qui, à leur tour, auraient aussi des restitutions à lui faire. Les demandes de la commission ne reposent donc pas moins, à mes yeux, sur une pensée juste, à laquelle je suis prêt à m’associer, en provoquant la réunion de représentants des différents ministères dont les établissements auraient eutre [sic] eux d’utiles échanges à effectuer.
Si Votre Majesté, Sire, partageant mon opinion, gardait intact, et tel qu’il est institué, le domaine de la Bibliothèque impériale, ses collections seraient partagées entre quatre départements sous les désignations suivantes :
Département des livres imprimés, cartes et collections géographiques ;
Département des manuscrits, chartes et diplômes;
Département des médailles, pierres gravées et antiques ;
Département des estampes.
D’après ce plan, deux départements aujourd’hui divisés seraient réunis : celui des imprimés et celui des cartes et collections géographiques. La place de ce dernier département n’a jamais été bien marquée. Pour la première fois, il figure isolément dans l’ordonnance de 1828 ; l’ordonnance de 1832 le confond avec les estampes. Reconstitué en février 1839, il rejoint encore, au mois de juillet de la même année le département des estampes dont il n’est distrait qu’en 1854. La commission elle-même a indiqué la réunion que je propose, en exprimant combien il serait à désirer que la disposition des locaux, par le rapprochement des cartes et des imprimés, permît de consulter les unes et les autres simultanément.
Cette disposition, d’où il résulterait pour l’avenir une économie notable, serait en étroite harmonie avec un système dont l’application générale me paraît, comme à la commission, essentielle au bien du service. Je veux parler de la réduction du nombre des fonctionnaires supérieurs de la Bibliothèque, de l’extension des emplois inférieurs et d’une juste rémunération de tous.
Le budget du personnel de la Bibliothèque impériale, Sire, est aujourd’hui grevé par une superfétation de conservateurs-adjoints qui absorbe la majeure partie des ressources. D’un côté, cette situation ne permet pas d’attribuer à chacun un traitement en rapport avec des fonctions qui exigeraient une activité et une régularité constantes ; en outre, il a été nécessaire de laisser le nombre des employés secondaires au-dessous des besoins d’un service surchargé de détails et pour lequel sont indispensables des agents multipliés. Force a été d’emprunter au fond des acquisitions pour créer les emplois qui faisaient défaut.
A l’avenir, chaque département aurait à sa tête un seul conservateur, désigné sous le titre de conservateur sous-directeur, et un seul conservateur adjoint, portant l’appellation analogue de conservateur sous-directeur adjoint. L’unité de direction, représentée au sommet de la hiérarchie par un administrateur général, chef unique de la Bibliothèque, ne serait pas moins intéressée à cette disposition que le besoin d’une bonne répartition du budget affecté au personnel. Si une exception était admise, ce ne serait qu’en faveur du département des imprimés qui, à raison de son importance encore accrue par l’adjonction des cartes et collections géographiques, pourrait avoir, selon les nécessités que l’expérience aidera à connaître, jusqu’à trois conservateurs sous-directeurs adjoints.
Le traitement des conservateurs sous-directeurs serait de 10 000 francs ; celui des conservateurs sous-directeurs adjoints, de 7000 francs. Ainsi dotées, ces fonctions deviendraient incompatibles avec toute autre.
Sans doute, Sire, en décidant que les emplois de la Bibliothèque ne seront plus confiés qu’à des hommes qui pourront s’y consacrer exclusivement, il est impossible de ne pas songer qu’une ressource précieuse cessera désormais d’être offerte à de savants professeurs pour qui le traitement attaché à une seule chaire est encore bien insuffisant. Mais il faut, avant tout, obéir aux nécessités spéciales des services publics, et il est évident que les fonctionnaires de la Bibliothèque impériale ne pourraient, sans un grave dommage pour cet établissement, être distraits par d’autres soins. Au reste, je suis rassuré, Sire, par les espérances que vous m’avez permis de concevoir. Il ne dépendra pas de la sollicitude de Votre Majesté que le moment ne vienne où toutes les fonctions du haut enseignement seront rétribuées de telle sorte que l’État, pour assurer une existence honorable à ceux qui les occupent, ne sera plus contraint de recourir aux inconvénients du cumul des cours dans les établissements destinés, au contraire, à manifester la diversité des idées et des systèmes.
Vous voulez, Sire, sans effacer le bienfait concédé à l’Université par la loi de finances du 28 juin 1852, que tant de maîtres illustres n’aient plus nécessairement à partager et affaiblir leurs forces entre des devoirs trop multipliés, et vous avez hâte de tenir ainsi plus largement ouvertes, sans qu’il soit besoin d’en augmenter le nombre, les chaires élevées où tant d’hommes de savoir et de talent, qui ne peuvent être venus trop tard, attendent que la libérale protection du Gouvernement leur permette de se produire à côté de leurs devanciers.
La même loi d’incompatibilité appliquée à l’administrateur général, aux conservateurs sous-directeurs et conservateurs sous-directeurs adjoints, serait commune pour tous les emplois de la Bibliothèque, auxquels serait également attaché un traitement qui permettrait d’exiger de chacun toute son assiduité. La régularité du service est à ce prix.
Les employés de lre classe recevraient de 3200 fr. à 3600 fr. ;
Ceux de 2e classe, de 2500 fr. à 3000 fr. ;
Ceux de 3e classe, de 1900 à 2400 fr.
Les surnuméraires, dont la nomination ne deviendrait définitive qu’après qu’ils auraient justifié de leur aptitude et de leur zèle, jouiraient temporairement d’une indemnité de 1800 fr.
Nul ne serait admis comme employé sans être pourvu du diplôme de bachelier ès lettres ou de bachelier ès sciences.
La commission, Sire, avait proposé de placer dans chaque département un certain nombre de chefs de section. Cette combinaison ne m’a pas semblé exempte du danger auquel la réduction du nombre des conservateurs-adjoints a pour but de remédier.
Mais, pour faire face à tous les besoins et ne pas diminuer, avec les grades supérieurs, les chances d’un avancement légitime, j’ai pensé qu’il conviendrait de former un ordre de fonctions intermédiaires. La création de bibliothécaires recevant un traitement de 4 à 5000 fr. permettrait d’appeler exceptionnellement à la Bibliothèque impériale, dans un poste utile et honorable, des hommes distingués par leur science bibliographique. Elle serait facultative dans les départements les plus chargés, et constituerait surtout une récompense spéciale en faveur des employés les plus méritants qui, cependant, ne pourraient aspirer encore aux fonctions de conservateur sous-directeur adjoint. L’émulation salutaire que la perspective du grade de bibliothécaire entretiendrait parmi les employés a besoin d’être éveillée à tous les degrés, et je n’hésite pas à appeler le bienveillant intérêt de Votre Majesté sur l’institution également nouvelle de la classe des employés auxiliaires, qui se recruterait exclusivement dans les rangs des gens de service, ouvriers et gagistes éprouvés au service de la Bibliothèque. Quelques-uns, d’une activité, d’une aptitude que la pratique développe, rendent, parfois, des services vraiment recommandables que l’administration récompensait précédemment par le titre d’employé ordinaire. L’obligation de présenter un diplôme ne leur laissant plus accès à ce grade, ils trouveraient une heureuse compensation dans l’espérance d’obtenir celui d’employé auxiliaire, auquel serait attaché un traitement qui varierait de 1300 à 1800 fr. Le nombre des employés auxiliaires ne devrait pas s’élever à plus de six.
Ces dispositions, Sire, dont le résultat serait d’améliorer notablement la situation de tous les fonctionnaires de la Bibliothèque, mettraient la direction en mesure de réclamer, à bon droit, le concours zélé de chacun. Elles favoriseraient le développement du personnel actif et auraient pour conséquence immédiate, dans l’intérêt du public, des modifications dont je demande à Votre Majesté de consacrer la promesse dans le décret ci-joint.
A l’avenir, la durée des séances de la Bibliothèque serait de six heures au lieu de cinq.
Les vacances du second semestre coïncident avec la seule époque dont pourraient profiter, pour leurs recherches, un grand nombre de travailleurs français ou étrangers retenus loin de Paris pendant le reste de l’année ; elles seraient remplacées par des congés accordés à tour de rôle.
Au département des imprimés, on formerait deux salles distinctes : l’une réservée aux personnes qu’un travail très-sérieux conduirait à la Bibliothèque ; l’autre publique, ouverte à tous les lecteurs amenés par un moins grave intérêt, et dont les demandes seraient amplement satisfaites par une réunion de 30 à 40 000 volumes.
La commission a tout particulièrement débattu cette proposition. Les développements que son rapport y consacre en démontrent les incontestables avantages.
Enfin, il serait dressé un inventaire général de toutes les collections de la Bibliothèque impériale. Le catalogue méthodique, dont deux parties, celles de l’histoire de France et de la médecine, vont être bientôt achevées, ne serait pas moins ultérieurement continué pour les autres sections. Mais il importe de suppléer dès à présent à son exécution difficile et coûteuse, de manière à garantir la propriété de l’Etat et à faciliter le service public. Tel est le vœu de la commission.
En même temps qu’elle recherchait ainsi les moyens d’assurer la conservation des richesses que possède déjà la Bibliothèque, elle devait se préoccuper de l’accroissement des collections. Elle n’a pas constaté sans regret l’insuffisance des ressources qui y sont annuellement affectées, et l’infériorité à laquelle la Bibliothèque impériale serait bientôt exposée, en présence des sacrifices considérables que d’autres États s’imposent pour le même objet. Elle a signalé l’urgente nécessité d’y pourvoir. Je dois être, auprès de Votre Majesté, l’interprète de ces craintes, inspirées à la fois par le soin des intérêts de la science et par un juste sentiment d’orgueil national.
Mais plus la situation appelle la sollicitude du Gouvernement, plus il importe de ne négliger aucun des éléments certains dont il est possible de disposer en faveur du développement des collections. L’avis de la commission, à ce sujet, est aussi le mien. Le dépôt légal est une source abondante dès à présent ouverte ; rien ne doit échapper du tribut que la loi a voulu lui imposer. Il ne fonctionne qu’incomplètement encore ; je prierai Votre Majesté de vouloir bien m’autoriser à me concerter avec mon collègue le ministre de l’intérieur pour la préparation d’un travail de révision des dispositions législatives qui régissent le dépôt légal.
La commission, Sire, a, dans le cours de ses délibérations si fécondes, signalé beaucoup d’autres améliorations de détail, consignées dans le remarquable rapport de son président. Le règlement intérieur y reviendra, je le répète, et tant de lumières seront encore mises largement à profit. Je ne veux pas, toutefois, omettre ici la proposition que la commission a faite de créer près la Bibliothèque impériale un comité de haut patronage. Il y a peut-être dans cette proposition le germe d’une institution qui exercerait la plus salutaire influence ; mais faudrait-il en limiter le bienfait à la Bibliothèque impériale ? Les autres bibliothèques et tous nos grands établissements scientifiques n’auraient-ils pas également droit d’y participer ? Cette question demande un examen approfondi. Ce qui, aujourd’hui, importe avant tout, c’est de donner à l’administration de la Bibliothèque l’unité et la force qui lui manquent ; c’est de rattacher étroitement les fonctionnaires de ce grand établissement à sa prospérité, par la garantie d’un indispensable bien-être ; de donner aux emplois toute leur valeur d’utilité publique, de pourvoir à la sûreté des collections, de tout faire concourir à l’amélioration des services en souffrance. J’ai la confiance que les dispositions contenues dans le présent décret pourraient y satisfaire, et j’ai l’honneur de les soumettre, Sire, à la haute approbation de Votre Majesté. Seront-elles immédiatement applicables en ce qui concerne le personnel ? Je dois constater d’abord qu’elles n’entraîneront, dans l’avenir, aucun surcroît de dépense pour les traitements. L’organisation nouvelle, au contraire, réaliserait, au profit des acquisitions, une économie notable.
Mais le respect des positions acquises, que je me suis plu à proclamer au nom de Votre Majesté, maintiendra temporairement des emplois que cette organisation supprime en principe. Le cadre normal ne se reformera donc qu’au fur et à mesure des extinctions; sa constitution immédiate nécessiterait un crédit supplémentaire. Il appartient au conseil d’Etat, Sire, d’examiner s’il ne serait pas à propos de la réaliser sans retard, dans une certaine mesure, et si les avantages qui en résulteraient ne compenseraient pas et au-delà une dépense peu considérable et essentiellement passagère.
— Ce rapport est suivi d’un décret impérial, en date du 14 juillet 1858, dont voici la teneur :
Art. 1er, L’administration et la direction de la Bibliothèque impériale et de tous les départements qui la composent sont confiées à un administrateur général placé sous l’autorité de nos ministre de l’instruction publique et des cultes.
Art. 2. L’administrateur général est nommé et révoqué par nous, sur la proposition de notre ministre.
Il est tenu de résider à la Bibliothèque impériale ; il ne peut s’absenter sans autorisation préalable.
Art. 3. La Bibliothèque impériale est divisée en quatre départements, savoir :
1° Les livres imprimés, les cartes et les collections géographiques :
2° Les manuscrits, chartes et diplômes ;
3° Les médailles, pierres gravées et antiques ;
4° Les estampes.
Art. 4. A partir de 1859, la Bibliothèque impériale demeurera ouverte toute l’année, excepté pendant la quinzaine de Pâques.
Art. 5. A partir du 1er octobre prochain, la durée des séances de travail, qui est actuellement de cinq heures, sera portée à six.
Art. 6. Aussitôt que le permettront les travaux de construction entrepris à la Bibliothèque, deux salles seront ouvertes au département des imprimés, l’une pour la lecture, l’autre pour les travailleurs autorisés.
Art. 7. Il y a, pour le service de la Bibliothèque impériale, un conservateur sous-directeur, et un conservateur sous-directeur adjoint par département. Toutefois, au département des imprimés, cartes et collections géographiques, pourront être attachés trois conservateurs ad
joints.
Le personnel se compose, en outre :
De bibliothécaires, d’employés de lre, 2e et 3e classe, de surnuméraires et d’auxiliaires, d’ouvriers et gagistes ;
D’un trésorier comptable avant rang de bibliothécaire ;
D’un secrétaire de la direction et d’un commis d’ordre ayant rang soit de bibliothécaire, soit d’employé.
Art. 8. Les traitements sont fixés de la manière suivante :
Administrateur général, directeur, 15 000 francs ;
Conservateurs sous-directeurs, 10 000 fr. ;
Conservateurs sous-directeurs adjoints, 7000 fr. ;
Bibliothécaires, 4000 à 5000 fr. ;
Employés de lre classe, 3200 à 3000 fr. ;
Employés de 2e classe, 2500 à 3000 fr. ;
Employés de 3e classe, 1900 à 2400 fr. ;
Surnuméraires, 1800 fr. ;
Auxiliaires, 1300 à 1800 fr.
Ouvriers et gagistes.
Chef du service, 1500 fr. ;
Hommes de service, 1100 à 1200 fr. ;
Concierges femmes et femmes de service, 500 fr. ;
Relieurs de l’atelier intérieur, 1300 à 1500 fr. ;
Relieuses de l’atelier intérieur, 800 à 900 fr. ;
Colleurs de l’atelier d’estampes, 1100 à 1200 fr.
Art. 9. Les conservateurs sous-directeurs et conservateurs sous-directeurs adjoints sont nommés et révoqués par nous, sur la proposition de notre ministre secrétaire d’État au département de l’instruction publique et des cultes.
Les bibliothécaires, employés, surnuméraires et auxiliaires sont nommés et révoqués par notre ministre.
La nomination comme la révocation des gagistes est faite par notre ministre, sur le rapport de l’administrateur général.
Art. 10. A l’avenir, nul ne pourra être nommé employé à la Bibliothèque, s’il n’est pourvu du diplôme de bachelier ès lettres ou de celui de bachelier ès sciences.
Toutefois ce grade ne sera pas exigé des surnuméraires qui peuvent être actuellement en exercice et des employés auxiliaires aujourd’hui attachés aux travaux de catalogue.
Art. 11. Nul ne peut être nommé employé s’il n’a été pendant un an, au moins, surnuméraire, ou s’il ne compte trois années de service dans une administration publique. Néanmoins, ce stage ne sera pas exigé des personnes appelées aux emplois de trésorier, de secrétaire de
la direction et de commis d’ordre.
Tout employé prend rang, au jour de sa nomination, dans la troisième et dernière classe.
Nul n’est promu à la classe immédiatement supérieure s’il ne compte au moins deux ans de service dans celle qu’il occupe. La même règle est applicable aux employés de lre classe pour l’obtention du titre de bibliothécaire.
Art. 12. Aucun fonctionnaire nommé à l’avenir ne pourra cumuler un autre emploi avec celui qu’il occupe à la Bibliothèque impériale.
Art. 13. Les conservateurs sous-directeurs et les conservateurs actuellement en exercice forment un comité consultatif que l’administrateur général réunit une fois par mois.
Art. 14. Le cadre des conservateurs et des conservateurs adjoints actuellement en exercice à la Bibliothèque impériale ne sera ramené aux proportions déterminées par le présent décret qu’au fur et à mesure des extinctions, ou par voie de compensation et d’admission à faire
valoir des droits acquis à la retraite.
En conséquence, les conservateurs et conservateurs adjoints actuels continueront à remplir leurs fonctions avec le même titre et le traitement qui y est aujourd’hui affecté.
Art. 15. Il sera immédiatement procédé à l’inventaire général de toutes les collections de la Bibliothèque impériale.
Art. 16. Notre ministre de l’instruction publique et des cultes pourvoira, par un règlement particulier, à tous les détails du service intérieur de la Bibliothèque.
Art. 17. Toutes les dispositions contraires au présent décret sont abrogées.
Art. 18. Notre ministre secrétaire d’État au département de l’instruction publique et des cultes est chargé de l’exécution du présent décret.
- Il fit valoir ses droits à la retraite le 10 janvier 1858. [↩]
- MM. Mérimée, président ; le général Allard ; Lélut ; Marchand ; Chaix d’Est-Ange ; Lascoux ; Pelletier ; de Laborde ; de Longperrier ; de Saulcy ; G. Rouland, secrétaire. [↩]
OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
Olivier Jacquot (27 août 2023). Rapport à l’Empereur sur la Bibliothèque impériale 1857-58. Carnet de recherche. Consulté le 15 septembre 2024 à l’adresse https://doi.org/10.58079/m3z0
