Legs à la bibliothèque impériale par le duc d’Otrante
Par un décret du 6 décembre 1863 que nous reproduisons ici, la Bibliothèque impériale accepta le legs du deuxième duc d’Otrante, soit une « rente [qui] bénéficia à la Bibliothèque nationale jusqu’en 1887, date où le capital fut aliéné, après autorisation du conseil d’État, pour financer le rachat des collections Libri et Barrois passées entre les mains de lord Ashburnham, opération d’envergure qui coûta 150 000 francs. La liquidation de ce legs offrit à la fondation d’Otrante un dernier coup d’éclat, en permettant de faire revenir en France 166 manuscrits dérobés dans les bibliothèques publiques françaises. »1.
Du 6 décembre 1863.
Legs à la bibliothèque impériale par le duc d’Otrante.
Napoléon, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, Empereur des Français,
A tous présents et à venir, salut.
Sur le rapport de notre Ministre secrétaire d’Etat au département de l’instruction publique ;
Vu le testament olographe en date du 11 septembre 1857, fait par le sieur Joseph-Etienne-Jean Liberté Fouché, duc d’Otrante, décédé le 31 décembre 18622, par lequel la Bibliothèque impériale est instituée légataire universelle ;
Vu l’acte reçu le 25 juin 1863 par-devant M. Yver, notaire à Paris3, et contenant présentation d’offres faites par le sieur Poisson Séguin, exécuteur testamentaire et légataire particulier du duc d’Otrante, pour le règlement de la succession de ce dernier,
Notre conseil d’Etat entendu,
Avons décrété et décrétons ce qui suit ;
Art. 1er.
L’administrateur général, directeur de la Bibliothèque impériale4, délégué à cet effet par le Ministre de l’instruction publique, est autorisé à accepter, au nom de cet établissement, le legs universel institué en faveur de ladite Bibliothèque par le duc d’Otrante, suivant son testament olographe susrelaté.
Les offres faites par M. Poisson-Séguin, exécuteur testamentaire du duc d’Otrante5, suivant acte reçu par Me Yver le 25 juin 1863, et ci-dessus visé, sont acceptées aux clauses et conditions qui y sont stipulées. En conséquence, une rente de quatre mille francs en 3 0/0 sur l’Etat français, formant l’émolument du legs universel fait au profit de la Bibliothèque impériale, sera immatriculée, savoir : pour l’usufruit, au nom de la dame veuve duchesse d’Otrante6 ; après le décès de cette dame, pour l’usufruit, mais jusqu’à concurrence de moitié seulement, soit pour deux mille francs, au nom du sieur comte de la Barthe Thermes7 ; et, pour la nu-propriété, au nom de la Bibliothèque impériale.
Art. 3 [sic].
Notre Ministre secrétaire d’Etat au département de l’instruction publique est chargé de l’exécution du présent décret.
Fait au palais des Tuileries, le 6 décembre 1863.
NAPOLÉON.
Par l’Empereur,
Le Ministre secrétaire d’Etat au département de l’instruction publique.
V[ictor]. DURUY.
Source : « Legs à la bibliothèque impériale par le duc d’Otrante », Bulletin administratif de l’instruction publique, 1863, septembre, n° 165, p. 460-461. Disponible sur Internet, url : <https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k65711519/f488.item> ou <https://education.persee.fr/doc/baip_1254-0714_1863_num_14_168_14189>.
Sur les circonstances du don et l’emploi qui en fut fait par la bibliothèque, nous invitons les curieux à lire l’enquête fouillée menée par Charles-Éloi Vial, conservateur au département des Manuscrits de la BnF.
Notes
- Vial, Charles-Éloi, « Un bienfaiteur méconnu de la Bibliothèque nationale : la succession du deuxième duc d’Otrante », Bulletin du bibliophile, 2018, n° 1, p. 169-175. Disponible sur Internet, url : <https://www.academia.edu/36965828/_Un_bienfaiteur_m%C3%A9connu_de_la_Biblioth%C3%A8que_nationale_la_succession_du_deuxi%C3%A8me_duc_dOtrante_Bulletin_du_bibliophile_n_1_2018_p_169_175>. [↩]
- Né le 22 juillet 1796 à Saint-Leu-la-Forêt, décédé le 31 décembre 1862 à Paris, à l’âge de 66 ans, et qui fut 2e comte Fouché, 2e duc d’Otrante, colonel et sous-chef d’État-Major dans la Garde Nationale de Paris. [↩]
- Julien Yver, notaire en exercice du 13 janvier 1841 au 19 juillet 1867. [↩]
- En 1863, l’Administrateur général de la Bibliothèque impériale est Jules-Antoine Taschereau, né à Tours le 19 décembre 1801. [↩]
- Jules Edouard Poisson-Séguin, né à Paris le 20 germinal an XII [10/4/1804] et décédé le 28 décembre 1880 à Paris 1er, avoué, exécuteur testamentaire du duc d’Otrante. [↩]
- Elisabeth-Baptiste Fortunée Collin de Sussy, née le 17 mai à Paris et décédée le 7 juin 1876 à Paris, fille de comte, petite-fille de ministre, que le duc épousa le 14 juillet 1824 à Paris. Ils se séparèrent en 1837. [↩]
- Adolphe, comte de La Barthe de Thermes, né le 19 mars 1789 à Toulouse et décédé le 3 juillet 1869 à Condécourt. Il fut page de Napoléon, officier de cavalerie, capitaine des Gardes à pied ordinaires du Roi. Le 25 juillet 1827 à Paris, il épousa Joséphine Ludmille Fouché, née le 29 juin 1803 à Ferrières-en-Brie, décédée le 30 décembre 1893 à Villette-Condécourt. [↩]